LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA CONSTITUTION D’UNE CIGALES

- L’hôtel des impôts :
Le gérant se présente à la recette des impôts de son domicile pour y déposer les statuts. Ils doivent être établis en deux exemplaires originaux paraphés et signés par tous les membres du Club, l’un conservé par les impôts, l’autre par la Cigales.

La formalité est payante, 125 euros de droit d’enregistrement et de timbre, quel que soit le nombre de pages. L’enregistrement est payé directement à la caisse, sans qu’il soit besoin d’acheter des timbres fiscaux au préalable (conformément aux articles 679 et 680 du Code général des impôts).

Attention :
Vérifiez que la Cigales n’ait pas été confondue avec une entreprise car pour ces dernières, les frais d’enregistrement sont beaucoup plus élevés.

- La banque :
Choisissez de préférence une banque proche de vous… et de vos idées : Crédit coopératif, Crédit mutuel, Caisses d’épargne, Banques populaires, NEF, ou autres. Elle sera de bon conseil pour la gestion de trésorerie comme pour la viabilité des projets sélectionnés.

Vous pouvez aussi fonder votre choix sur la base de critères financiers : si la Cigales choisit le prélèvement automatique comme mode de paiement, négociez-en le coût avec votre banque. Cette prestation est gratuite si le cigalier est dans la même banque que la Cigales. N’hésitez pas non plus à vous renseigner auprès de la Fédération, qui est en relation avec certains réseaux bancaires.

Pour ouvrir un compte, il vous suffit de remettre à l’établissement financier de votre choix un extrait des délibérations de l’assemblée générale constitutive décidant de cette ouverture et nommant les signataires, document contresigné par tous les membres, ainsi qu’une copie des statuts enregistrés. Les cosignataires devront ultérieurement déposer leur signature à la banque.

Rien de plus facile alors que de déposer les premiers versements : le versement initial, la caisse de fonctionnement et le versement de la collecte mensuelle. Ce sont vos premiers fonds en attente de placement. Rappelons qu’il vous est aussi loisible de les placer auprès de sociétés financières : autant d’argent qui sera capitalisé, avant les véritables interventions, au bout d’environ une année.

- L’Agrément de la Fédération des Cigales et des Associations territoriales :
C’est en effet après agrément du Conseil d’administration de la Fédération, que vous pourrez utiliser le terme de Cigales.

Lors de la constitution de la Cigales, il faut envoyer à la Fédération des Cigales ou à l’Association territoriale :

  • les statuts,
  • le RIB du compte,
  • la liste des membres de la Cigales (avec adresse, téléphone, e-mail et les versements mensuels qu’ils prévoient d’effectuer).
  • le chèque de cotisation annuelle.

Attention :
L’agrément de la Fédération n’est pas automatique. Toute nouvelle Cigales doit remplir les conditions ci-dessus décrites, et en particulier l’adhésion à la Charte des Cigales et le paiement de la cotisation annuelle.

Le versement des cotisations à la Fédération des Cigales et aux AT Les cotisations sont la matérialisation de l’adhésion au mouvement Cigales. Leur montant est fixé en fonction des décisions de l’assemblée générale.

Quand il existe une AT, la Fédération et l’AT se partagent les cotisations (40 % pour la première et 60 % pour l’AT).

Les cotisations représentent les fonds propres de la Fédération et servent à son fonctionnement interne.

Une fois l’agrément en poche, votre club appartient au mouvement Cigales d’aide solidaire à la création d’entreprises.