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LE VOCABULAIRE DE DESIRES

DEFINITION DES ACTIONS
Un projet EQUAL se déroule en trois ACTIONS qui, au sens communautaire, doivent être comprises comme trois phases ou trois périodes distinctes de la vie du projet.
Chacune des ACTIONS 1, 2 et 3, c’est-à-dire, chacune des phases, répond à des objectifs distincts :
- L’ACTION 1 va servir à construire le projet, à consolider ses hypothèses, à organiser et à formaliser les partenariats.
- L’ACTION 2 va constituer la phase de mise en œuvre et de réalisation du projet aux plans national et transnational.
- L’ACTION 3 va permettre la diffusion des résultats des expérimentations conduites dans l’ACTION 2 ou diffusables en tant que tels à l’issue de l’ACTION 1 et/ou la capitalisation et la dissémination des acquis D’EQUAL.

PIC EQUAL
PIC, Programme d’Initiatives Communautaires est le document de programmation qui décrit les engagements principaux d'un Etat membre pour le PIC EQUAL : stratégie, axes prioritaires, mesures et plan financier.

LES PARTENAIRES
- Tête de liste est l’organisation publique, parapublique ou privée, qui est désignée par les membres du PDD pour les représenter auprès des pouvoirs publics, être leur interlocuteur et géré l’aide du Fonds Social Européen (FSE). Elle est le gestionnaire administratif et financier (c’est elle qui perçoit le FSE de la part de l’autorité de gestion) du PDD
- PDD, le Partenariat De Développement est un partenariat réunit plusieurs organisations publiques, parapubliques ou privées (d’un minimum de deux) qui décident, à titre temporaire, de regrouper leurs moyens, leurs savoir-faire et leur expérience pour mener à bien un projet commun.
- PCT, le Partenariat de Coopération Transnationale donne une dimension transnationale au projet et permet de l’enrichir par rapport à des problématiques et des pratiques issues d’un ou de plusieurs autres Etats membres (d’un minimum de deux).
- L’autorité de gestion est représentée en France par le Ministère de l’Emploi et plus précisément pour le niveau national par le DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et pour le niveau régional par les DRTEFP (Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Elle a en charge la gestion du PIC EQUAL et assure la traçabilité à 100% des dépenses encourues et des recettes générées par le projet.
- Les partenaires financiers sont les partenaires publics et privées qui apportent un cofinancement complémentaire aux fonds du FSE. En effet, le FSE n’intervient qu’à hauteur de 50% du budget total.

OLIMPE
OLIMPE est le logiciel qui suit les projets à partir du dépôt de candidature jusqu’à leur retrait ou à leur clôture. Il sert, pour les projets :
- Au dépôt et au renseignement des données administratives contractuelles (conventionnement, comptes-rendus d’exécution, bilans…).
Pour les autorités de gestion, il sert :
- A l’instruction, à la sélection, au suivi et à la gestion des projets et du programme.
- Il permet enfin, par extraction d’informations, de nourrir les bases de données communautaires pour favoriser la recherche de partenaires européens et l’annuaire français des projets EQUAL.

http://www.olimpe.travail.gouv.fr

LES BENEFICIAIRES
- Bénéficiaire final est l’organisation qui perçoit le FSE de la part de l’autorité de gestion
- Bénéficiaires ultimes sont les organisations regroupées dans un PDD auxquelles le bénéficiaire final reverse le concours du FSE
- Bénéficiaires des actions sont les publics cibles bénéficiant des actions menées dans le cadre du projet commun du PDD

LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- L’APDD, l’Accord de Partenariat De Développement est le document contractuel liant les différentes organisations membres du PDD. Il est annexé à la Convention Cadre et devra présenter un programme de travail détaillé, un plan financier, les responsabilités et les contributions de chacun et un mécanisme d’évaluation permanente.
- La Convention Cadre est le document conventionnel pluriannuel relatif au cofinancement de l’Action 2 ou 3. Ce document lie la tête de liste, les membres du PDD et l’autorité de gestion.

REFERENCES UTILES
- Le programme d’initiative communautaire EQUAL s’inscrit dans le cadre des initiatives communautaires qui ont été définies par le règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil des Ministres du 21 juin 1999 portant sur les dispositions générales sur les Fonds structurels.
- Le règlement (CE) N° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social Européen.
- La communication de la Commission Européenne aux Etats Membres, du 30.12.2003 (COM (2003) 840 final), établissant les lignes directrices du second tour de l’initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail.
- Le Programme d’Initiative Communautaire pour la France.
- La circulaire de gestion du FSE - Programmation 2000-2006 (DGEFP 2000/27) du 17 octobre 2000.
- Le règlement CE n°448/2004 relatif à l’éligibilité des dépenses dans le cadre d’opérations cofinancées par les fonds structurels.

L’ensemble de ces références sont consultables sur le site http://www.europa.eu.int